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Ecrivain Public : conseils pour tous vos courriers et démarches administratives
lundi 18 avril 2011, a 10:35
Papiers à conserver : récapitulatif

Pour vous aider dans votre classement de paperasses qui traînent, voici un récapitulatif des articles de ce blog concernant les papiers à conserver (quels papiers garder, et quelle durée d'archivage pour chacun) : pour chaque catégorie, cliquez sur le titre et vous arriverez sur la page concernée.














 
lundi 26 février 2007, a 11:24
Référencement sur centmilleblogs.com

Mon site est maintenant inscrit sur centmilleblogs.com, l'annuaire des cent mille blogs

 

Pour faire connaître votre blog, vous pouvez vous aussi référencer votre blog en suivant le lien :

http://www.centmilleblogs.com/vote.php?id=3925

 

 
samedi 30 avril 2011, a 06:33
Prêt à Taux Zéro ( PTZ+ )

Qu'est-ce que le prêt à taux zéro plus ?


Avec le prêt à taux zéro +, l'Etat vous soutient pour devenir propriétaire. Le prêt à taux zéro est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'Etat, sans frais de dossier, pour l'achat d'une première résidence principale (réservé aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans).

Le montant du prêt et les conditions de remboursement qui vous sont accordées prennent en compte votre niveau de revenu, la taille de votre famille, la localisation géographique de votre future habitation, son type (neuf ou ancien) et sa performance énergétique.

...

(pour plus de renseignements et simuler votre PTZ+, cliquez ici)

 
jeudi 07 mai 2009, a 17:13
Nouvelle pub de La Banque Postale : un grand bravo aux publicitaires illettrés !

Hou la la, ça fait mal !

Je viens de voir une horreur en matière de communication, la gigantesque faute de grammaire sur un écran publicitaire qui a dû coûter la peau des fesses à La Banque Postale. 

Pour ma part j'ai vu cette publicité en me connectant sur la page d'accueil de MSN, mais je suppose que ce n'est pas le seul endroit où cette faute de français s'affiche joyeusement en ce moment.
Voici donc l'impression d'écran des images qui défilent (pour lire la suite de cet article cliquez sur l'url suivante : http://epidemiaclementia.blogspot.com/2009/05/nouvelle-pub-de-la-banque-postale-un.html )

 
mardi 17 avril 2007, a 05:59
Logement : La location d'un logement

Les droits et obligations des locataires et des bailleurs

 

Adressez-vous :

 

- Pour toute information :

 

1) à l'ADIL (Association Départementale pour l'Information sur le Logement)

 

2) ou au centre d'information sur l'habitat agréé par l'ANIL

 

- Pour les habitations à loyer modéré (HLM) :

 

à la mairie ou aux offices d'HLM

 

- Pour les formalités fiscales lors du départ d'un locataire :

 

le propriétaire doit prévenir le Centre des Impôts dont dépend le local loué

 

- Pour les litiges locatifs :

 

Commission départementale de conciliation qui se situe  à la préfecture (elle peut être saisie gratuitement par les propriétaires bailleurs ou les locataires)

.

 
samedi 07 avril 2007, a 06:40
Logement : Les aides au logement

Adressez-vous :

 

 

- Pour les allocations logement :

 

1) à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du nouveau domicile

 

2) à la Mutualité Sociale Agricole de votre département

 

3) à l'organisme chargé du versement des allocations pour certaines professions

 

4) ou à l'ADIL (Association Départementale d'Information sur le Logement)

 

5) ou au centre d'information sur l'habitat agréé par l'ANIL

 

 

- Pour l'Aide Personnalisée au Logement (APL) :

 

1) à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)

 

2) à la Mutualité Sociale Agricole

 

3) à l'ADIL (Association Départementale d'Information sur le Logement)

 

4) ou au centre d'information sur l'habitat agréé par l'ANIL

 

 

- Pour tout recours concernant l'attribution de l'APL :

 

à la Direction Départementale de l'Equipement (DDE), Commission Départementale des Aides Publiques au Logement

 

- Pour les personnes démunies :

aides financières au logement

 

1) au Fonds de Solidarité Logement (FSL) de votre département

 

2) à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de votrre département

 

3) au Conseil Général de votre département

 

 

 
dimanche 25 mars 2007, a 06:17
Logement : travaux d'amélioration de l'habitat

Adressez-vous :  

 

- Pour le permis de construire ou de démolir :

 

1) à la mairie du lieu d'habitation concerné

 

2) à la Direction Départementale de l'Equipement (DDE) 

 

- Pour des conseils :

 

1) à la délégation départementale de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH)

 

2) au CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) de votre département

 

3) au service départemental de l'architecture et du patrimoine 

 

4) à l'ADIL (Association Départementale pour l'Information sur le logement)

ou au centre d'information sur l'habitat agréé par l'ANIL

 

- Pour les prêts et subventions :

 

1) à la Direction Départementale de l'Equipement (DDE)

 

2) à la délégation départementale de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH)

 

3) à la Caisse d'Allocation Familiales (CAF) de votre département

 

- Pour les économies d'énergie :

 

à la délégation régionale de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)

 

- Pour les réductions d'impôts :

 

au Centre des Impôts du lieu d'habitation concerné.

 
samedi 24 mars 2007, a 06:28
Logement : Construction d'un logement

Adressez-vous :

 

- Pour le certificat d'urbanisme, le permis de construire :

 

1) à la mairie de la commune où se trouve le terrain

 

2) à la Direction Départementale de l'Equipement (DDE)

 

- Pour les défauts de construction :

 

1) à votre assurance "dommage-ouvrage"

 

2) au CDIA :

Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance

26 boulevard Haussmann

75311 PARIS Cedex 09

www.ffsa.fr 

 

3) à l'ADIL (association départementale pour l'information et le logement)

ou au centre dinformation sur l'habitat agréé par l'ANIL

 

4) à une association de consommateurs

 

- Pour la qualité de l'habitat :

au CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) de votre département

 
mardi 20 mars 2007, a 12:53
Logement : Acquisition d'un logement
 

Adressez-vous :

 

- Pour les documents d'urbanisme :

à la mairie du lieu d'habitation concerné 

 

- Pour la situation juridique de l'immeuble :

1) à la conservation des hypothèques du lieu de l'immeuble concerné

2) au service du cadastre 

 

- Pour l'enregistrement de la promesse de vente :

à la recette des impôts dont dépend le domicile de l'une des parties

 

- Pour les prêts aidés par l'Etat :

1) à l'ADIL (association départementale pour l'information sur le logement)

 2) ou au centre d'information sur l'habitat agréé par l'ANIL

minitel : 3615 ANIL (0,21 € la min)

web : www.anil.org 

3) ou à la direction départementale de l'équipement (DRIRE)

jeudi 15 mars 2007, a 10:19
Justice : Conciliation et médiation

Adressez-vous :

 

- Pour les règlements de petits litiges (éviter un procès, règlement amiable) :

 

1) à un conciliateur de justice : au tribunal d'instance, ou aux services de police ou de gendarmerie, ou à la mairie du domicile, ou au centre communal d'action sociale (CCAS) pour connaître le lieu où le conciliateur reçoit, ses jours et heures de consultation.

Le recours à un conciliateur de justice est entièrement gratuit. 

 

2) aux maisons de justice et de droit

 

- Pour une médiation judiciaire proposée par un juge dans le cadre d'un litige civil (divorce, litige entre voisins) :

 

1) au tribunal qui a en charge votre affaire

 

2) aux maisons de jutice et de droit 

 
mercredi 14 mars 2007, a 06:48
Création d'un nouveau blog : Apprendre à lire

Hier soir j'ai créé un nouveau blog, où je partagerai au fil des jours mon expérience en matière d'apprentissage de la lecture. 

En effet, j'ai appris à lire presque seule à l'âge de 3 ans, en 1959. Depuis ce temps, les mots et les livres ont toujours été mes amis les plus précieux.


En ce moment, c'est au tour d'Eléonore, l'aînée de mes petits-enfants, née en août 2002, de découvrir peu à peu les lettres, les chiffres, les syllabes et les mots.
A l'école, elle est soumise à l'apprentissage de la lecture au moyen de la méthode globale. Selon moi, cette méthode-là est une belle foutaise, qui a engendré quasiment deux générations de personnes ayant du mal à lire correctement et qui est l'une des causes du grand nombre de quasi-illettrés en France.

Les enfants apprennent par coeur des mots entiers, comme si c'étaient des images, puis viennent très vite les phrases qu'ils vous récitent sans regarder réellement les caractères qui composent les mots et les phrases... 

C'est pourtant bien plus facile d'apprendre en toute logique d'abord les lettres, puis les syllabes et enfin les mots, avant d'aborder les phrases ! 

La maman d'Eléonore et moi avons décidé de lui apprendre à lire selon cette deuxième méthode. Viendra le moment où la lecture sera bien plus agréable pour elle que la mémorisation de mots-images de la méthode globale ! Et je suis persuadée qu'ainsi elle saura réellement lire, sans risquer d'être dyslexique.

 

 Sur le blog APPRENDRE A LIRE, je souhaite partager avec vous mon expérience en matière d'apprentissage de la lecture, en partant "du b-a, ba" et en l'adaptant aux circonstances ainsi qu'aux goûts et capacités de l'apprenant. 

 

voici le lien de ce nouveau blog : http://apprendrealire.blog.mongenie.com/  

 
mardi 13 mars 2007, a 08:59
Justice : Accès aux documents administratifs et fichiers

- Pour la consultation de tout document vous concernant, adressez-vous :

au service administratif détenteur de ce document ou au service gestionnaire du fichier

 

- En cas de refus ou de non-réponse dans un délai de 1 mois, vous pouvez 

 

1) saisir la CADA :

Commission d'Accès aux Documents Administratifs

35 rue Saint-Dominique

75700 PARIS 07 SP

tél : 01 42 75 79 99

fax : 01 42 75 80 70

 

2) attaquer le refus devant le tribunal administratif de votre région

  

 
mardi 13 mars 2007, a 03:20
Justice : Extrait de casier judiciaire

Pour obtenir un extrait de votre casier judiciaire (bulletin n°3), adressez-vous :

 

- si vous êtes né en France métropolitaine, dans un DOM ou à l'étranger, au

Casier Judiciaire National (CJN)

107 rue du Landreau

44317 NANTES cedex 3

tél : 02 51 89 89 51

fax : 02 51 89 89 18

 

- si vous êtes né dans un TOM, au

greffe du tribunal de première instance dont dépend votre commune de naissance  

 
dimanche 11 mars 2007, a 22:44
Justice : Les litiges avec l'administration

Adressez-vous :

 

- si vous contestez une décision :

au service administratif dont vous contestez la décision

 

- en cas de non-réponse ou de réponse négative et si le désaccord persiste :

1) au Médiateur de la République qui recherchera gratuitement une solution amiable

2) soit directement à un délégué du Médiateur de la République

 

- pour avoir les coordonnées des délégués dans votre département :

1) standard de la Médiature, tél : 01 55 35 24 24

http://www.mediateur-de-la-republique.fr (rubrique "citoyen/citoyenne" puis "délégués")

2) soit par l'intermédiaire d'un député ou d'un sénateur :

au Médiateur de la République

 

- pour avoir les coordonnées des parlementaires :

1) standard de la Médiature, tél : 01 55 35 24 24

http://www.mediateur-de-la-republique.fr (rubrique "citoyen/citoyenne" )

2) au tribunal administratif de votre département ou région

 

(ATTENTION : le recours au Médiateur ne suspend pas le délai de recours devant le tribunal administratif)   

  

 
dimanche 11 mars 2007, a 08:28
Justice : Le testament et la donation

Pour un testament ou une donation, adressez-vous à un notaire 

 
samedi 10 mars 2007, a 07:13
Justice : La contribution aux charges du ménage

Pour la contribution aux charges du ménage, adressez-vous :

 

au juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance dont dépend le domicile du créancier d'aliments. 

 
samedi 10 mars 2007, a 07:03
Justice : Divorce ou séparation de corps

Adressez-vous :

 

- Pour la demande :

à un avocat

 

- Pour la révision de la pension alimentaire et la réversion du droit de garde des enfants ou du droit de visite :

1) au juge des affaires familiales du tribunal de grande instance dont dépend le domicile du parent qui a la garde des enfants

2) au centre d'information sur les droits des femmes et des familles, le plus proche de votre département  

 
vendredi 09 mars 2007, a 07:44
Justice : L'aide à l'accès au droit

Pour l'aide à l'accès au droit, adressez-vous :

 

au conseil départemental de l'accès au droit de votre département  

 
vendredi 09 mars 2007, a 07:39
Justice : L'aide juridictionnelle

Pour l'aide juridictionnelle, adressez-vous :

 

au bureau de l'aide juridictionnelle du tribunal de grande instance dont dépend votre domicile

 

Cette aide est accordée sous conditions de ressources 

  

 
jeudi 08 mars 2007, a 07:22
Justice : Le surendettement

Si vous êtes surendetté, adressez-vous :

 

à la commission de surendettement qui siège à la succursale de la Banque de France de votre département 

  

 
jeudi 08 mars 2007, a 07:16
Justice : Le règlement des dettes

Si votre débiteur ne vous paie pas, adressez-vous :

 

- pour une créance de nature commerciale, au greffe du tribunal de commerce dont dépend le domicile de votre débiteur

 

- pour une créance civile (= entre particuliers), au greffe du tribunal d'instance dont dépend le domicile du débiteur  

 
mercredi 07 mars 2007, a 06:16
Justice : Pour porter plainte

Rendez-vous au commissariat de police ou à la gendarmerie le plus proche du lieu de l'infraction

 

Pour porter plainte par écrit, adressez-vous :

- au procureur de la République près du tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction

- au commissariat de police ou à la gendarmerie  

 
samedi 24 février 2007, a 06:01
Consommation : L'information sur les produits et les prix

Adressez-vous :

 

 

- Pour la présentation, la composition ou l'origine d'un produit ; l'affichage ou l'étiquetage des prix :

 

 à la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) de votre département

 

 aux associations ou organismes de consommateurs et d'usagers

 

 

- Pour les normes obligatoires et les instruments de mesure :

 

à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) de votre département

 

 

- Pour la salubrité des produits d'origine animale :

 

à la direction départementale des services vétérinaires (DDSV) de votre département    

 

  

 
samedi 24 février 2007, a 05:52
Consommation : Le règlement d'un litige

Pour toute information, adressez-vous :

 

- à la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) de votre département

 

- aux centres techniques régionaux de la consommation (CTRC) de votre région

 

- à l'institut national de la consommation :

INC

30 rue Lecourbe

75732 PARIS Cedex 15

tél : 0892 707 592 (appel à 0.35 € TTC/mn)

www.conso.net  

 

- à une association de consommateurs

 

- au tribunal d'instance

 

- au tribunal de grande instance   

 
vendredi 23 février 2007, a 05:38
Impôts et taxes : Impôts sur le revenu et impôts locaux

Adressez-vous :

 

- pour la déclaration de revenus, le calcul des impôts, les dégrèvements, les réductions, les abattements :

au centre des impôts du domicile de l'année précédente

 

- pour le paiement :

à la trésorerie (trésor public) dont l'adresse figure sur votre avis d'imposition

 

- paiement sur Internet :

http://www.impots.gouv.fr

 
vendredi 23 février 2007, a 05:35
Impôts et taxes : La prime pour l'emploi

Pour toute information, adressez-vous au centre des impôts dont dépend votre domicile  

 
mercredi 21 février 2007, a 18:12
Impôts et taxes : Formalités fiscales après déménagement

Lors d'un déménagement, prévenez les trésoreries (trésor public) et les services fiscaux (centres des impôts, centres des impôts fonciers ou bureaux du cadastre) de votre ancien et de votre nouveau domicile.  

 
mercredi 21 février 2007, a 18:08
Impôts et taxes : La redevance sur les postes de télévision

Pour tous renseignements, adressez-vous au centre des impôts dont dépend votre domicile.  

 
mercredi 21 février 2007, a 06:16
Impôts et taxes : La location d'un bien immobilier

Adressez-vous :

 

- Pour la déclaration de revenus fonciers d'un local loué vide :

au centre des impôts du domicile principal dont vous dépendez

 

- Pour la déclaration de bénéfices industriels et commerciaux d'un local loué meublé :

au centre des impôts dont dépend le bien loué 

 
mercredi 21 février 2007, a 06:13
Impôts et taxes : La vente d'un bien immobilier

Pour la déclaration de plus-value :

adressez-vous à la conservation des hypothèques dont dépend le domicile du vendeur 

 
mercredi 21 février 2007, a 06:09
Impôts et taxes : Obligations fiscales après un décès

Adressez-vous :

 

- Pour la déclaration de revenus du défunt :

au centre des impôts dont dépend le domicile du défunt

 

- Pour la déclaration de succession :

à le recette des impôts dont dépend le domicile du défunt 

 
mercredi 21 février 2007, a 05:59
Impôts et taxes : La vignette automobile

Pour certaines catégories de véhicules, la vignette est supprimée depuis le millésime 2001.

Renseignez-vous auprès de la recette des impôts, de la recette des douanes ou de la préfecture.  

 
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Forte de mon expérience d'ex-écrivain public pour particuliers et PME, je vous propose sur ce blog des trucs et des conseils pour la rédaction de vos courriers et pour vos démarches administratives.

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